Archives de la Cote d’Or, B 11915

Lesquelles choses dessus escriptes ont este traictees passees et accordees a mascon par nobles et puissans seigneurs messire Jehan de saulx seigneur de courtivron Chancelier de monseigneur le duc de / bourgoingne jaques de la baulme seigneur de montfort maistre des aubelestiers du roy messire girart seigneur de la guiche chevalier chambellain du roy nostreseigneur son bailli de mascon et seneschal de lion et messire philibert seigneur de saint ligier / Chevalier pour et en nom du roy nostreseigneur et dudit monseigneur de bourgoingne dune part Et messire Jehan seigneur de changy Conseillier et chambellan, maistre estienne de bar conseillier et maistre de la chambre des / comptes gencian mulatier conseiller damas(?) de la porte escuyer descuyerie et tachon de montformer secretaire dudit monseigneur de bourbon pour et en nom dudit seigneur lesquelx et chascun / deulx pour ce constitue et establiz par devant olevier behond(?) et jehan ross…a… tabellions royaulx et en la presence des tesmoings cy dessoubz nommez ont jure et promis faire tenir observer et / acomplir de tout leur pouvoir toutes les choses dessusescriptes en la forme et maniere que dessus est contenuz sans les enfraindre en aucune maniere. Et avec ce ont promis lesdiz monseigneur / de courtivron et de la guiche de faire tout leur pouvoir et diligence de icelles choses faire ratiffier confermer et approuver par la royne de france ayant a present le gouvernement de ce royaume et / par ledit monseigneur de bourgoingne Et aussi les dessus nommez siegneur de changy m[aistre] estienne de bar et gencian mulatier damas de la prte et tachon de montformer de faire tout leur pouvoir / de faire ratiffier et approuver ces presentes par madame la duchesse de bourbon [ayan]t le gouvernement des pays dudit monseigneur de bourbon en son absence Et de isue(?) ce rendre lettres patentes lune / desdictes parties a lautre en la ville de mascon dedans la feste de pasques prouchainement venant Et en tesmoing de ce ont requis le seel royal de la prevoste de mascon estre mis / a ces presentes lettres faictes et donnees audit lieu de mascon le xviie jour du moys de fevrier, lan mil iiiic et dixsept presens nobles hommes messire humbert de saint amour seigneur de / vinzelles Chevalier Jehan de vayrie escuier maistre drehues mareschal, thomas bouesseaul secretaire de monseigneur de bourgoingne Anthoyne mercier jehan crochat moyens(?) de / mascon et pluseurs autres.

Ainsi comme dessus est contenu ont este accordees et passees les choses dessus escriptes par les dessus nommez par devant moy Olivier berthond et moy / jehan rosseau tabellions royaulx dessus nommez Tesmoings noz saings manuelz mis cy [signature Oberthodi] [signature Rosselli]

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